Communiqué
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques et des commerçants de la Wilaya de Tizi-Ouzou que les dates de déroulement des ventes en soldes au titre de l'Année 2019 sont fixées comme suit :
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Dates de déroulement des ventes en soldes au titre de la période hivernale |
Dates de déroulement des ventes en soldes au titre de la période estivale |
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du 17 Janvier au 28 Février 2019 inclus
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du 21 Juillet au 31 Août 2019 inclus |
1- Guide relatif au disposition régissant les soldes
2- Brochure
3- Modèles de formulaires à utiliser
4- Autorisation d’exercice des ventes en soldes (modèle Type)
5- Dossier de demande de réalisation des ventes en solde
Les opérateurs économiques et les commerçants désirant réaliser des ventes en soldes peuvent également introduire leurs demandes d’autorisation par voie électronique, à l’adresse mail suivante :
This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it .
A cet effet, ces opérateurs doivent télécharger et renseigner l’imprimé de demande d’exercice de l’activité, l’état comportant les annexes à renseigner et le document d’information à apposer sur la devanture du local commercial, à partir du site web de la Direction du Commerce.
IMPRIMES A TELECHARGER :
EN CE QUI CONCERNE LES VENTES EN SOLDES :
1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes………Télécharger ;
2°) Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux soldes, qui comportent les documents suivants :
2-1 Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande d'd'exercice des ventes en soldes………… Télécharger;
2-2 Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes en soldes……… Télécharger
EN CE QUI CONCERNE LES VENTES PROMOTIONNELLES :
1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles………Télécharger ;
2°) - Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux ventes promotionnelles et qui comportent les documents suivants :
2-1 Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint a la demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles………… Télécharger ;
2-2 Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes promotionnelles……… Télécharger;
