logo-drc-fr

Soyez les bienvenus sur le Site officiel de la Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou                     

Infos et Actualités

  • N° Vert
    Le ministère du Commerce lance un numéro vert "1020" pour signaler les dépassements
  • Ouverture du site
    Lancement du site web de la Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-0uzou
  • Relevé des prix
    Moyens des prix sur les marchés de wilaya
Print
PDF

 

nouveau

Avis

OUVERTURE DES CONTINGENTS A L’IMPORTATION

DES PRODUITS  AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES SOUMIS AU RةGIME DES LICENCES D’IMPORTATION AU TITRE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION  AVEC L’UNION EUROPEENNE

 

il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016    à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles   et agroalimentaires  soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, en application des dispositions de l’article 9 du Décret exécutif N°15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.

Télécharger la liste des contingents des produits à soumetre au dispositif des licences

 

 Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné ( à  télécharger et à   imprimer en recto verso )

 

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

- Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un Extrait de rôle,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

- Un questionnaire d'identification de l'opérateur économique à télécharger et à renseigner.


 Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau de la Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou

 

Print
PDF

 

nouveau

Bilan  du  suivi  des  laboratoires  de prestation  de  service pour Décembre 2015....Télécharger

Bilan des autorisations préalables pour Décembre 2015......Télécharger

 

Print
PDF

nouveau

Procédure d'obtention de l'autorisation d'exploitation d'un laboratoire d'essai et d'analyses......Télécharger

 

           

Adresse : Cité Administrative Batiment N°04 Tizi-Ouzou  N° Tel : 026 10 61 38  N° Fax : 026 10 61 40