Communiqué

Il est porté à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques et des commerçants, qu’en raison de la

coïncidence de la fête de l’Aïd El Fitr avec la fête nationale du 05  juillet, la période de déroulement des ventes en

soldes a été exceptionnellement  avancée et s’effectuera désormais à compter du 26 juin 2016 au 07 Août 2016

pour l’ensemble des wilayas et ce dans le but de faire bénéficier les consommateurs  des rabais consentis durant cette

période. 

             Document tenant lieu de facture

  En application de l’instruction 397 du 19/06//2016 émanant du Ministère de Commerce, il a été procédé à la confection d’une brochure portant sur le contenu du décret n° 16-66 du 16/02/2016 relatif au document tenant lieu de facture.

Le présent texte désigne les agents économiques tenus d’utiliser ce document dans leurs transactions commerciales.

Ce document diffère d’une catégorie d’opérateurs à une autre.

Les secteurs d’activités concernés sont :

-        L’agriculture

-        L’artisanat

-        Elevage et commercialisation des animaux

-        Aquaculture.

 Le décret en question est rentré en application depuis le  16/05/2016.