Avis aux Commerçants
Afin de se mettre en conformité avec les arrêtés de Wilaya N° 1474 et N°1475 du 15 Décembre 2013, l’exercice de l’activité de vente en gros ou au détail de matériaux de construction est soumise à une autorisation d’exploitation préalable à l’inscription au registre de Commerce (C.N.R.C).
Pour l’obtention de cette autorisation, un dossier administratif doit être déposé au niveau de la Direction du Commerce et est constitué des pièces suivantes :
- Le cas d’un local
- Une demande manuscrite adressée à Mr le Directeur du Commerce
de la Wilaya de Tizi Ouzou.
- Trois (03) copies légalisées du contrat de location.
- Le cas d’un parc :
- Une demande manuscrite adressée à Mr le Directeur du Commerce
de la Wilaya de Tizi Ouzou.
- Trois (03) copies légalisées du contrat de location.
- Trois (03) exemplaires du plan d’aménagement.
- Trois (03) exemplaires du plan de masse.
- Trois (03) exemplaires du plan de situation.
NB : les Commerçants déjà inscrits au Registre de Commerce et exerçant les activités de vente en Gros ou au détail de Matériaux de Construction, doivent se conformer aux arrêtés de Wilaya N° 1474 et N°1475 du 15 Décembre 2013 et demander l’autorisation d’exploitation de l’activité avant les meilleurs délais.
