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AVIS AUX OPERATEURS

ECONOMIQUES ET AUX

CONSOMMATEURS

 

Le Ministère du Commerce rappelle à l'attention des opérateurs économiques , des consommateurs et gérants de laboratoires d’essais et d’analyse de la qualité que de nouvelles dispositions  réglementaires ont été publiées à travers le Décret Exécutif n°14-153 du 30 Avril 2014 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des laboratoires d’essais et d’analyse de la qualité (Journal Officiel n°28 du 14 mai 2014) en application des dispositions de l’article 25 de la loi n°04-08 du 14 aout 2004 , modifiée et complétée , relative aux conditions d’exercice des activités commerciales  (Journal Officiel n°52 du 18/08/2004), le présent Décret a pour objet de déterminer les conditions d’ouverture et d’exploitation des laboratoires d’essais et d’analyse de la qualité  .

 

Ce décret est  entré en vigueur depuis la date de sa publication au journal officiel et abroge les dispositions du décret exécutif n°02-68 du 6 février 2002 (J.O n°33 du 13 février 2002)

 

Pour toutes informations complémentaires concernant les

 

conditions de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, les

 

opérateurs économiques , les consommateurs et les gérants de laboratoires sont invités à  se rapprocher de la Direction du Commerce et des Inspections territoriales du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou.

 

     Tél : 026 10 61 38                      Fax :026 10 61 40                    Email : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

 

                                                This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

 

Site web ( www.mincommerce.gov.dz)

 

           

Adresse : Rue Rahli Messouad M'Douha Tizi-Ouzou  N° Tel : 026 10 64 35  N° Fax : 026 10 63 42