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 Conseils 

 

 

Conseils pratiques

- La prévention nécessite des mesures à tous les stades de la chaîne alimentaire, depuis la production jusqu'à la transformation , la fabrication et la préparation des aliments. Diverses précautions sont à prendre pour éviter toute contamination des aliments et donc assurer leur salubrité  Consulter

- Respect de la chaine du froid.

Avis et Communiqués

- Avis aux opérateurs économiques : sur la nouvelle réglementation sur les additifs alimentaires

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- Avis aux opérateurs économiques : sur  les règles de la  sécurité des produits.  

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- Avis aux consommateurs: au sujet du lait entier en poudre "Leco Lait" non conforme.

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- Communiqué à l'attention des associations de protection des consommateurs.

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- Avis Grippe A (H 1 N 1)

    Mesures  de  protection contre la grippe A (H 1 N 1) 

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- Avis aux  bouchers, aux vendeurs de volailles abattues et aux consommateurs

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- Avis aux  bouchers et aux consommateurs

Commercialisation de la viande hachée

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- Avis aux fabricants, aux distributeurs et aux détaillants des produits carnés 

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- Avis Hygiène denrées alimentaires

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- Marché des fruits et légumes

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- Etiquetage et de présentation des denrées alimentaires

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- Avis  étiquetage de tous les produits doivent répondre aux exigences des articles 17 et18 de la loi n ° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes

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- Avis aux operateurs économiques

 Contrôle aux frontières de la conformité des produits importés

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- Avis aux producteurs, distributeurs et consommateurs des huiles et mélanges d’huiles comestibles d’origine végétale

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- Avis aux laboratoires d’analyse de la qualité (prestataires de services ou d’autocontrôle).

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- Réglementation  applicable  aux  produits  toxiques  ou  présentant un risque particulier  (Production et Importation)

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Textes Législatifs & Réglementaires

Décret exécutif n° 12-355 du 2 octobre 2012 fixant la composition et les compétences du conseil national de protection des consommateurs (J.O N° 56 du 11/10/2012)

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- Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du  consommateur  et  à  la répression  des fraudes  (JO n°15 du 08/03/2009) Consulter la Note de présentation

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- Textes réglementaires relatif a la sécurité alimentaires

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- Décret exécutif n° 10-87 du 10 mars 2010 fixant les niveaux et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l'acquisition d'un logement collectif et la construction d'un logement rural par les bénéficiaires.

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Sensibilisation du Consommateur

- Caravane Nationale de Prévention et de Sensibilisation sur les Risques liés aux Intoxications Alimentaires

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- Consulter les thèmes abordés lors du séminaire portant sur les intoxications alimentaires

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Dossier de lecture sur le consommateur

Ce que vous devez savoir sur

- La garantie des biens et services

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- Décret   Exécutif   fixant   les  éléments  essentiels des contrats conclus entre les agents économique  et  les  consommateurs et les clauses considérés comme abusives

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