Avis  aux Commerçants

Afin de se mettre en conformité avec les arrêtés de Wilaya N° 1474 et N°1475 du 15 Décembre 2013, l’exercice de l’activité de vente en gros ou au détail de matériaux de construction est soumise à une autorisation d’exploitation préalable à l’inscription au registre de Commerce (C.N.R.C).

    Pour l’obtention de cette autorisation, un dossier administratif doit être déposé au   niveau de la Direction du Commerce et est constitué des pièces suivantes :

• Le cas d’un local

- Une demande manuscrite adressée à Mr le Directeur du Commerce            

de la Wilaya de Tizi Ouzou.

- Trois (03) copies légalisées du contrat de location.

• Le cas d’un parc :

- Une demande manuscrite adressée à Mr le Directeur du Commerce                            

de la Wilaya de Tizi Ouzou.

- Trois (03) copies légalisées du contrat de location.

- Trois (03) exemplaires du plan d’aménagement.

- Trois (03) exemplaires du plan de masse.

- Trois (03) exemplaires du plan de situation.

NB : les Commerçants déjà inscrits au Registre de Commerce et exerçant les activités de vente en Gros ou au détail de Matériaux de Construction, doivent se conformer aux arrêtés de Wilaya N° 1474 et N°1475 du 15 Décembre 2013 et demander l’autorisation d’exploitation de l’activité avant les meilleurs délais.