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nouveau   AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES ET AUX CONSOMMATEURS

 

la Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou rappelle à l'attention des opérateurs économiques et des consommateurs que de nouvelles dispositions réglementaires ont été publiées à travers l’arrêté de wilaya n°1725 du 08/12/2016 portant interdiction d'Exposition et de commercialisation de produits de tous genres sur les trottoirs et la voie public , modifiant et complétant l’arrêté n°1474 du 15/12/2013 relatif à l’interdiction d’exposition et de commercialisation de matériaux de construction sur les trottoirs et la voie publique 

Cet arrêté est entré en vigueur à la date de sa signature le 08/12/2016