TIZI-OUZOU - Facilitations aux primo-investisseurs
Le CNRC sensibilise
Le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) d’Azazga et la Chambre du Commerce et d’Industrie Durdjura, ont organisé, mardi le, 02/04/2019, en collaboration avec la direction du commerce de la wilaya, au siège de la (CCID), une journée d’information sur le registre électronique et les facilitations accordées aux primo-investisseurs en matière d’inscription au registre de commerce et les publications légales.
«La domiciliation des primo-investisseurs (personnes physiques) dans leur résidence habituelle se poursuivra jusqu’à l’achèvement du projet. Réduction des peines en matière de crimes et délits pour les personnes condamnées et non réhabilités postulant à l’immatriculation au registre du commerce dans leur casier judiciaire, la suppression de l’acte de naissance et du casier judiciaire, pièces à fournir pour le dossier registre de commerce.
Aussi, la procuration notariée de l’ensemble des héritiers a été annulée dans le dossier de radiation», affirme Yacine Tazeboudjt, cadre au CNRC d’Azazga. L’intervenant a parlé des facilitations accordées aux primo-investisseurs: «La domiciliation concerne les primo-investisseurs pour les sociétés commerciale n’ayant pas de siège auprès d’un commissaire aux comptes ou d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un notaire ou de la résidence du représentant légale de la société pour une durée de deux ans;
L’élargissement du justificatif du local dans le dossier d’inscription au registre de commerce (immatriculation et modification) pour inclure la concession d’un terrain devant abriter l’activité commerciale ou tout acte ou décision d’affectation délivrée par un organisme public, au nom de la société; La dispense de l’obligation du dépôt des comptes sociaux pour les sociétés nouvellement créées (1ère année d’inscription).
L’exemption des frais de dépôt pour les sociétés créées dans le cadre des dispositifs de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ, CNAC et ANGEM) durant les trois années qui suivent leurs inscription au registre de commerce. Les primo-investisseurs, personnes morales, doivent présenter l’attestation d’éligibilité en sus du dossier des comptes sociaux pour être exemptés», fait-il savoir. Mme Saliha Benali Amer, cadre au CNRC, a axé son interventionsur le registre de commerce électronique et les services en ligne offerts par le Centre national du registre de commerce (CNRC).
Pour sa part, Lounes Chelloul, le préposé du CNRC d’Azazga, s’est étalé sur plusieurs points lors de sa présentation. «Le CNRC a, depuis le 11 juin 2014, intégré au niveau de l’extrait du registre du commerce un code sécurisé. Le registre du commerce électronique a pour objectif essentiel de moderniser les services du CNRC et de mettre fin aux actes de falsification des extraits du registre.
À travers les 29 communes rattachées à notre antenne, au moins 55% des commerçants ont déjà modifié leurs registres de commerce. À l’occasion, nous invitons tous les opérateurs détenteurs des anciens extraits du registre de commerce (principal ou secondaire) qui ne contiennent pas le code électronique, de procéder à la modification de leurs registres au titre de l’intégration du code électronique ‘RCE’ avant le 11/4/2019. Nos services seront ouverts même durant les samedis», affirme M. Chelloul.
Rachid Aissiou
AZAZGA - Modification du code électronique
Le CNRC prolonge les délais
L’opération de modification du registre du commerce des opérateurs économiques, personnes physiques ou morales, pour l’obtention du code électronique «RCE», a été prolongée au 31 juillet 2019.
C’est ce qu’indique un communiqué de l’antenne locale du centre du registre du commerce d’Azazga. Ainsi, cet organisme rappelle aux opérateurs économiques, personnes physiques ou morales, qui n’ont pas encore procédé à la modification de leurs registres de se rapprocher de son antenne locale pour mettre en conformité leurs extraits du registre du commerce dans les plus brefs délais, et ce, pour éviter le flux des derniers jours de cette opération.
«Nous invitons les opérateurs concernés par cette opération à prendre attache avec nos services afin de concrétiser la modification de leurs extraits du registres du commerce et de bien vouloir se présenter à nos services avant la date butoir. L’Antenne locale d’Azazga, reste à la disposition des opérateurs économiques pour toutes informations utiles au déroulement de cette opération», dira le chef d’antenne, Lounès Chelloul. Pour rappel, le ministère du Commerce avait annoncé, en décembre dernier que le dernier délai pour l’obtention du registre de commerce électronique (RCE) était fixé au 11 avril 2019, invitant les opérateurs économiques à se rapprocher des services locaux du Centre national du registre de commerce (CNRC).
Le recours au RCE permettra inéluctablement aux services relevant du ministère du Commerce, de mieux maîtriser l’encadrement et la modernisation du contrôle économique et le suivi et la régulation du marché afin de conférer transparence et efficience aux opérations de contrôle. Aussi, l’immatriculation au registre du commerce vise-t-elle, en plus de la modernisation de l’organisation du registre du commerce, le remplacement des anciens modèles des extraits du registre du commerce par de nouveaux modèles, dotés du code électronique, en sus de l’assainissement et de la sécurisation de ce document contre la falsification.
L’immatriculation au registre du commerce électronique permet également d’obtenir des informations actualisées du CNRC sur la situation de l’opérateur, qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique. Il s’agissait aussi de faciliter, de développer et de moderniser le contrôle de l’activité commerciale, et de permettre l’identification du détenteur du registre du commerce et de l’activité effectivement.
Rachid Aissiou
TIZI-OUZOU - Registre électronique
Le CNRC et la CICD en campagne d’information
Le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) d’Azazga, la Direction du Commerce de la wilyaet la Chambre d’Industrie et du Commerce du Durdjura (CICD) se sont associés, avant-hier, pour mener une campagne d’information sur le registre électronique.
Deux interventions ont été réalisées à l’occasion; la première a été animée par Saliha Benali Amer, cadre au CNRC Azazga et la deuxième par Cheloul Lounes, le préposé de ce centre du registre du commerce. «Le CNRC a, depuis juin 2014, intégré au niveau de l’extrait du registre du commerce un code sécurisé. La Lecture du code sécurisé s’effectue par le lecteur RCE qui est un module qui s’installe sur des périphériques dotés d’un dispositif de capture d’image tels que le smart phone et la tablette … etc. Il permet de lire et valider par authentification les informations du registre du commerce en ligne. Mais pour le fonctionnement de ce programme, une connexion Internet est bien entendu nécessaire», dira Saliha Benali Amer lors de son intervention. De son côté, Lounes Chelloul, le préposé du CNRC Azazga, s’est étalé sur plusieurs points lors de sa présentation. «Le registre du commerce électronique a pour objectif essentiel de moderniser les services du CNRC et de mettre fin aux actes de falsification des extraits du registre. Détenir un extrait RCE, permet également de sécuriser votre registre contre la falsification, protéger votre identité commerciale, la contribution à lutter contre la fraude commerciale et authentifier le détenteur du registre du commerce en ligne.
Il facilite aussi la tâche aux agents de contrôle d’avoir les informations recherchées rapidement. A l’occasion, nous invitons tous les opérateurs détenteurs des anciens extraits du registre du commerce (principal ou secondaire) qui ne contiennent pas le code électronique, de procéder à la modification de leurs registres au titre de l’intégration du code électronique «RCE» avant le 11/04/2019. Passé ce délai, les extraits de registre du commerce non revêtus du code sécurisé ne seront plus valables. Les commerçants concernés par la mise en conformité du RCE sont les (personnes physiques/ personnes morales) immatriculées (Principal/ Secondaire) au registre du commerce depuis le 15 juillet 1997 au 13 juin 2014, et qui n’ont pas procédé à la modification de leurs extraits du registre du commerce pendant la période allant du 14 juin 2014 à ce jour». Et d’ajouter: «Le CNRC met à la disposition des utilisateurs une variété de services en ligne sur son portail d’information, pour confirmer son rôle d’institution publique moderne et tourner vers le progrès. Aussi, la tutelle a demandé les allégements en matière de procédures administratives avec le public en général et les opérateurs en particulier et de faire le nécessaire pour délivrer le RCE le jour même de sa demande». Parmi les avantages du registre électronique, les organisateurs ont cité entre autres l’accès à toutes les fonctionnalités du portail destinées au grand public, le gain du temps en effectuant les recherches en ligne, la communication des requêtes au CNRC et la prise de rendez-vous en ligne afin d’obtenir les différentes attestations sans faire de déplacements. A signaler que des représentants des directions de la wilaya, ceux des services de sécurité et plusieurs opérateurs ont assisté à cet évènement.
R.Aissiou
