TIZI-OUZOU - Autorités de régulation du marché
Journée d’étude sur les entités méconnues
La direction du commerce de la wilaya de Tizi-Ouzou a organisé, en collaboration avec la Chambre du Commerce et d’Industrie du Djurdjura, la semaine dernière en son siège, une journée d’étude sur le rôle et missions des autorités de régulation et les clauses abusives.
En effet, deux conférences ont été animées par Mlle Irzil El Kahina, professeur à la faculté de droit, Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou et Mme Makhtour Dalila maitre de conférences dans la même faculté. La première portait sur «Le rôle et missions des autorités de régulation». L’oratrice a indiqué que la législation algérienne sur la concurrence et la régulation est relativement nouvelle et n’a pas encore connu une application pleine et entière, du fait que l’environnement économique général n’est pas encore totalement adapté en la matière. La mise en place des autorités de régulation s’inscrit dans le cadre du désengagement de l’Etat de la gestion directe de la sphère économique. Ces institutions visent à garantir, notamment la transparence de la mission de régulation et de gestion, la neutralité de l’Etat en la matière et le respect de sa mission de service public dans un cadre organisé et légal, l’ouverture des marchés à la concurrence dans un cadre loyal et transparent et le respect de l’équité dans le traitement des opérateurs. Melle Irzil El Kahina a précisé au début de son intervention que : «Les autorités de régulation doivent êtres spécialisées dans ses domaines et indépendantes vis-à-vis des pouvoirs exécutifs et ce, afin de mener et d’accomplir ses missions sur le terrain d’une façon convenable et efficace. Par exemple, le conseil de la concurrence ne doit pas être sous la tutelle du ministère du Commerce car, il doit être souverain dans la prise de décision». Elle s’est étalée par la suite sur les différentes autorités de régulation dont l’oratrice indique qu’il existe en Algérie pas moins de neuf. Elle les a énumérées comme suit : «L’autorité de régulation de la poste et des télécommunications qui est chargée de veiller au fonctionnement concurrentiel et transparent du marché des Postes et Télécommunications. La Commission de Régulation de l’électricité et du Gaz (CREG) qui est chargée de veiller au fonctionnement concurrentiel et transparent du marché de l’électricité et du gaz dans l’intérêt des consommateurs et celui des opérateurs. L’autorité de régulation des eaux, dénommée «Algérienne des eaux», autorité administrative autonome, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la régulation du marché de l’eau. Les autorités de régulation du secteur minier (agence nationale du patrimoine minier et agence nationale de la géologie et du contrôle minier), chargées respectivement de la prospection et de l’exploration du domaine minier (ANPM) ainsi que la délivrance des titres miniers et du contrôle de l’exercice des activités concédées (ANGCM). Les autorités de régulation du secteur des hydrocarbures (agence nationale de contrôle et de régulation des activités des hydrocarbures et agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures) pour l’octroi des concessions de recherche et/ou d’exploitation des gisements. L’autorité de régulation des transports, chargée de réguler ce secteur. Le Conseil de la Monnaie et du Crédit, autorité monétaire de régulation chargée notamment de fixer les normes et conditions d’agrément et de création des banques et établissements financiers, les modalités d’exercice de la profession bancaire. Il exerce ses pouvoirs par voie de règlements. Il est consulté par les pouvoirs publics sur les questions de monnaie ou de crédit. La Commission Bancaire est une autorité de contrôle du respect par les banques et établissements financiers des règles qui leur sont applicables et de la sanction des manquements constatés. Le Conseil est composé du Gouverneur de la Banque d’Algérie (président), de trois (3) membres choisis pour leurs compétences en matière bancaire, financière et comptable et de deux (2) magistrats. Enfin la Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB), chargée de l’organisation et de la surveillance des opérations de bourse». La deuxième intervention sur les clauses abusives et les pratiques restrictives à la concurrence, a été animée par Mme Makhtour : «En fait, l’abus de position dominante n’est pas suffisant pour protéger les opérateurs économiques. Le problème se pose pour les entreprises qui sont dans des positions de dépendance économique, quand un opérateur en position dominante abuse de sa situation, et les oblige à accepter toutes ses clauses, car ils n’ont pas le choix, ou ce qu’on appelle une solution équivalente, du fait que notre marché n’a pas de production variante ou beaucoup de marques de production. Une entreprise en position dominante peut, par exemple, refuser de vendre sans aucune justification, et pratiquer des ventes concomitantes, comme achèter un produit même si on n’en pas besoin. Elle peut aussi imposer un prix minium», indique-t-elle.
Rachid Aissiou
