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Infos et Actualités

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nouveau  26 janvier 2016 à 16h00 : l'opération du dépôt des dossiers pour bénéficier des contingents à l'importation des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime des licences d'importation au titre de l'accord d'associaition avec l'Union Européenne est clôturée

 

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soldeestivale2015 Bilan des ventes en soldes au titre de la période estivale de l'année 2015 

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nouveau

AVIS

D’OUVERTURE DES CONTINGENTS QUANTITATIFS A L’IMPORTATION DES PRODUITS ET DES MARCHANDISES

 

Il est ouvert, à compter du 14 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 03 février 2016 à 17h00, à l’importation , En application des dispositions de l’article 9 du  décret exécutif  n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises , contingents quantitatifs relatifs aux produits Véhicules automobiles de transport de personnes, transport de marchandise  et de tourisme, Ciment portland gris , Acier rond à béton consulter le communiqué portant sur les produits et quantités concernés

 

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné ( à  télécharger et à   imprimer en recto verso )

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

-   Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un Extrait de rôle,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner

 Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau de la direction du commerce de la wilaya de Tizi-Ouzou

 

           

Adresse : Rue Rahli Messouad M'Douha Tizi-Ouzou  N° Tel : 026 10 64 35  N° Fax : 026 10 63 42